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Aménagement du territoire

Dénomination des rues et chemins

Nouveaux noms de rues, nouveaux numéros de bâtiments! Le plan des rues présenté le 7 décembre 2009 à la maison de commune est disponible en téléchargement:

Plan des rues 1:500 - centre du village [PDF 1.1 Mo]
Plan des rues 1:1'000 - centre et sud du village [PDF 1.5 Mo]
Plan des rues 1:2'500 - nord du village [PDF 1.2 Mo]

Plan général d'affectation

Le plan général d'affectation fixe les règles destinées à assurer l'aménagement du territoire communal. Le règlement qui date de 1996 se réfère au plan général d'affectation (PGA, échelle 1:5'000), ainsi qu'au plan partiel d'affectation du village (PPA, échelle 1:500). Ces deux derniers sont actuellement en révision (20 mars 2009).

Règlement sur le PGA (1996) [PDF 190 Ko]
PGA 2009 [PDF 720 Ko]
PPA 2009 [PDF 1.1 Mo]

Capteurs solaires, comment...

En vertue de l'article 18a de la Loi fédérale sur l'aménagement du territoire, la pose de capteurs solaires est soumise aux conditions suivantes:

  • tout projet, indépendamment de la surface concernée, doit être annoncé a la Municipalité
  • dans le périmètre de la zone du village, toute demande sera soumise à la Commission des monuments historiques pour être avalisée.

Notre village est évalué d'importance nationale par l'inventaire des sites construits à protéger en Suisse (ISOS). De là:

  • la protection du village doit primer sur la liberté d'installer, sans enquête, des capteurs de 8m2 au maximum (art. 68 LATC)
  • en cas de refus de la part des propriétaires une enquête publique sera exigée.

Pour en savoir plus, merci de vous adresser à la Municipalité!