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Communiqués archivés

Taxes d'épuration et d'entretien

Dans sa séance du 8 décembre 2008, le Consiel général de Bonvillars a adopté le règlement communal sur l'évacuation et l'épuration des eaux et a donc accepté, sur le principe du pollueur-payeur, d'introduire les taxes suivantes (à partir des relevés de compteurs d'eau de novembre 2010):

  • Taxe d'épuration Fr. 1.50/m3 afin d'équilibrer le compte Step.
  • Taxe d'entretien des collecteurs Fr. 1.50/m3 afin de capitaliser un fonds pour la remise à neuf du réseau d'épuration (début des travaux prévus été 2010, sous réserve de l'approbation du Conseil général).

La possibilité est offerte aux propriétaires de faire poser un 2ème compteur afin de déduire les m3 d'eau qui ne vont pas à la Step (bétail, gazon, etc.). L'installation est aux frais des propriétaires. Le compteur est mis à disposition par la commune et le prix de location annuel est de Fr. 15.-.

2009-12-25 15:08:32


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