Communiqués archivés
Capteurs solaires, comment...
La pose de capteurs solaires est soumise aux conditions suivantes:
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tout projet, indépendamment de la surface concernée, doit être annoncé a la Municipalité
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dans le périmètre de la zone du village, toute demande sera soumise à la Commission des monuments historiques pour être avalisée.
Pourquoi? Parce que notre village est évalué d'importance nationale par l'inventaire des sites construits a protéger en Suisse (ISOS). De là:
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la protection du village doit primer sur la liberté d'installer, sans enquête, des capteurs de 8m2 au maximum (art. 68 LATC)
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en cas de refus de la part des propriétaires une enquête publique sera exigée!
Pour en savoir plus, merci de vous adresser à la Municipalité!
La Municipalité.
2009-09-21 10:38:01
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