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Communiqués

PACom, enquête publique complémentaire

Le dossier (PDF 1620 Ko) comprend le plan à l’échelle 1:500 représentant les deux modifications des parcelles n° 86 et 512 (passage de zone de verdure 15 LAT initialement prévue à zone centrale 15 LAT pour un total de 155 m2), ainsi qu’un rapport explicatif selon l’art. 47 OAT. Ces deux modifications découlent d’oppositions faites lors de l’enquête publique du 3 octobre au 2 novembre 2020 du plan d’affectation communal

2021-09-09 12:07:31


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