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Communiqués

Avis d'enquête, plan d'affectation communal

Conformément aux dispositions légales, la Municipalité de la commune de Bonvillars soumet à l’enquête publique du 3 octobre 2020 au 2 novembre 2020 :

  • Le Plan d’affectation communal (échelle 1 :2'000)
  • Le Plan d’affectation communal (échelle 1 :5'000)
  • Le règlement communal sur le Plan d’affectation communal et la police des constructions
  • Le plan fixant la limite des constructions (échelle 1 :1'000)
  • La délimitation de l’aire forestière

et met en consultation durant le même délai :

  • Le rapport explicatif selon l’article 47 OAT
  • Le rapport d’examen préalable

Le dossier est déposé au greffe municipal où il peut être consulté pendant les heures d’ouverture, jusqu’au 2 novembre inclusivement, ou disponible en téléchargement:

Les observations ou oppositions éventuelles peuvent être consignées directement sur la feuille d’enquête ou adressées sous pli recommandé à la Municipalité dans le délai d’enquête.

Afin de renseigner la population sur ce projet, une séance d’information publique, en présence d’une délégation de la Municipalité ainsi que de l’urbaniste responsable du dossier, se tiendra le 8 octobre 2020 à 20h00 à la Grande Salle de Bonvillars.

La Municipalité

2020-10-03 00:00:01


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