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Communiqués

Futur plan d'affectation communal

Conformément aux dispositions légales, la Municipalité de la commune de Bonvillars a soumis à l’enquête publique du 3 octobre 2020 au 2 novembre 2020 :

  • Le Plan d’affectation communal (échelle 1 :2'000)
  • Le Plan d’affectation communal (échelle 1 :5'000)
  • Le règlement communal sur le Plan d’affectation communal et la police des constructions
  • Le plan fixant la limite des constructions (échelle 1 :1'000)
  • La délimitation de l’aire forestière

et mis en consultation durant le même délai :

  • Le rapport explicatif selon l’article 47 OAT
  • Le rapport d’examen préalable

Le dossier reste disponible en téléchargement:

Pendant la période de transition, les deux règlements cohabitent. Le greffe municipal est à disposition pour répondre aux questions.

La Municipalité

2020-11-02 23:59:59


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