Communiqués
Futur plan d'affectation communal (PACom)
Conformément aux dispositions légales, la Municipalité de la commune de Bonvillars a soumis à l’enquête publique du 3 octobre 2020 au 2 novembre 2020 :
- Le Plan d’affectation communal (échelle 1 :2'000)
- Le Plan d’affectation communal (échelle 1 :5'000)
- Le règlement communal sur le Plan d’affectation communal et la police des constructions
- Le plan fixant la limite des constructions (échelle 1 :1'000)
- La délimitation de l’aire forestière
et mis en consultation durant le même délai :
- Le rapport explicatif selon l’article 47 OAT
- Le rapport d’examen préalable
Le dossier reste disponible en téléchargement:
Pendant la période de transition, les deux règlements cohabitent. Le greffe municipal est à disposition pour répondre aux questions.
La Municipalité
2020-11-02 23:59:59
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